Politique de Confidentialité
GESTION DES DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- GÉNÉRALITES
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité ») a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par Compliances pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel effectué via son site disponible sur le lien : https://www.compliances.media (ci-après, le « Site »). La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Compliances aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site. Il est rappelé à l’Utilisateur que la Politique de confidentialité s’applique en complément des CGV. L’Utilisateur s’engage à en prendre connaissance avant toute navigation sur le Site comme avant toute communication de Donnée.
Compliances porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).
Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, Compliances est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales ci-dessus.
- QU'EST-CE QU'UNE DONNÉE À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Les « Données à caractère personnel » (ci-après, les « Données ») désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Cela inclut notamment les adresses postales ou de messagerie, les numéros de téléphone, les préférences personnelles, les informations relatives à la vie professionnelle, ainsi que les identifiants numériques tels que l'adresse IP ou les cookies.
- QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?
Editions Compliances, société par actions simplifiée sise 3 rue de Copenhague à Paris (75008), est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le site https://www.compliances.media, ci-après « le Site », au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
- QUELLE DONNEES SONT COLLECTEES, COMMENT ET POURQUOI ?
Pour Compliances, vous êtes au cœur de toutes nos initiatives. Nous aimons vous informer, vous inviter à des évènements afin de vous accompagner pour aider à appréhender tous les enjeux d’avenir de la compliance.
Dans certains cas, vous nous communiquez des données à caractère personnel directement (par ex., lorsque vous vous abonnez à notre newsletter ou lorsque vous vous créez un compte sur notre site internet).
Dans d’autres cas, nous procédons à la collecte de ces données de manière indirecte (par ex., via les cookies lors de la consultation de notre Site internet).
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des informations plus détaillées apportant des explications sur les éléments suivants :
- Quelles données à caractère personnel pouvons-nous obtenir directement de votre part ou suite à votre interaction avec nous ?
Cette colonne indique quels types de données vous concernant nous sommes susceptibles de collecter selon la situation.
- Comment et pourquoi pouvons-nous les utiliser ?
Cette colonne explique ce que nous pouvons faire avec vos données, et pour quelles finalités nous les collectons.
- Sur quelle base juridique repose notre utilisation de vos données à caractère personnel ?
Cette colonne explique la raison pour laquelle nous sommes susceptibles d’utiliser vos données. Selon la finalité pour laquelle les données sont utilisées, la base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données peut être :
- Votre consentement ;
- Des obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données ;
- Notre intérêt légitime.
Aperçu des informations relatives à vos interactions avec nous et leurs conséquences sur vos données à caractère personnel :
L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.
L’Utilisateur est libre de retirer son consentement chaque fois que celui-ci est requis. Pour ce faire, il est invité à l’indiquer à Compliances par voie d’email sur l’adresse suivante : contact@compliances.media
Il est cependant informé que le retrait de son consentement pourrait lui empêcher l’accès à certaines offres et services proposés par Compliances.
- COMBIEN DE TEMPS COMPLIANCES CONSERVE LES DONNEES COLLECTEES ?
Compliances informe l’Utilisateur que la Société conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées dans les cas référencés ci-dessus, à savoir :
Lorsque leur conservation n'est plus justifiée par des exigences légales ou si vous avez exercé un droit de modification ou d'effacement, Compliances supprimera les Données de façon sécurisée.
- QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?
Les Données collectées sont destinées à Compliances et sont transmises aux prestataires et sous-traitants auxquels elle fait appel dans le cadre de la gestion et du bon fonctionnement du Site.
Pour la parfaite information de l'Utilisateur, Compliances Média informe recourir aux sous-traitants suivants :
Compliances s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur.
Compliances ne cède ni ne vend vos données à caractère personnel à des tiers.
- OÙ SONT HEBERGEES LES DONNEES COLLECTEES ?
Compliances informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :
GHOST FOUNDATION
Data centers : Amsterdam, Union Européenne
Compliances ne transfère aucune de vos Données en dehors de l’Espace économique européen.
- QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS ?
En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, Compliances s’engage à :
- Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
- Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
- Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
- Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies au Point 8. ;
- Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.
- QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?
Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant Compliances aux adresses suivantes :
L’Utilisateur, pour exercer ses droits, doit fournir à Compliances:
- L’origine de la collecte de ses Données (via le Site, lors d’une commande, lors de la soumission d’un article..) ;
- Son identité et coordonnées ;
- Un justificatif de son identité.
Compliances dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve de son bien-fondé et de son caractère non manifestement excessif. Compliances peut conserver les données relatives aux pièces d’identité, à compter de la réception de ces documents, pendant un an pour l’exercice du droit d’accès et pendant trois ans pour l’exercice du droit d’opposition.
L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par Compliances ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing.
L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). Compliances invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
- GESTION DES COOKIES
Un « cookie » est un fichier texte placé par Compliances sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site, et stocke des informations que l’Utilisateur a saisies durant sa visite. Ainsi, l’Utilisateur n’aura pas besoin de les saisir à nouveau lors de sa prochaine visite. Nous pourrons les consulter lors de vos prochaines visites.
Compliances informe l’Utilisateur que le Site n’utilise que des cookies de fonctionnement utilisés dans le but d’améliorer le service qui lui est destiné.
- Cependant, l’Utilisateur est invité à découvrir quelle utilisation le Site fait des cookies en cliquant sur «En savoir plus» dans le bandeau d’informations apparaissant en bas de la page du Site au cours de sa navigation.
- Nonobstant les cookies de fonctionnement qui ne peuvent être paramétrés car essentiels au bon fonctionnement du Site, l’Utilisateur peut s’opposer et gérer le placement de cookies depuis son navigateur :
- Pour Mozilla Firefox: choisir le menu "outil " puis "Options" / Cliquer sur l'icône "Vie privée" / Repérer le menu "cookie" et sélectionner les options souhaitées ; vous pouvez également suivre ce lien pour plus d’information : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Pour Microsoft Internet Explorer : choisir le menu "Outils" puis "Options Internet" / cliquer sur l'onglet "Confidentialité" / sélectionner le niveau souhaité à l'aide du curseur ; vous pouvez également également suivre ce lien pour plus d’information : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Opéra 6.0 et ses versions ultérieures : choisir le menu "Fichier">"Préférences" / "Vie Privée" ; vous pouvez également suivre ce lien pour plus d’information : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
- Pour Safari : choisir le menu "Edition" > "Préférences" / "Sécurité. " Cliquer sur "Affichez les cookies" et sélectionner les cookies concernés puis cliquer sur "Effacer" / "Terminé" ; vous pouvez également suivre ce lien pour plus d’information : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Pour Google Chrome : Cliquer sur « Outils »> « Options » > « Options avancées », "Confidentialité", "Afficher les cookies" puis supprimer les fichiers concernés. Enfin, cliquer sur "Fermer". vous pouvez également suivre ce lien pour plus d’information : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- L’Utilisateur est informé que la durée de conservation maximale de ces informations sur son terminal est d’un (1) an.
- PROPRIÉTÉ
Le Site et les différents éléments le composant sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Est interdite toute représentation, toute reproduction et, de manière plus générale, toute exploitation à titre onéreux ou gratuit, pour quelque finalité que ce soit, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site (notamment de sa structure générale, des photographies, des informations, des icônes, sigles, logos, graphismes, marques, illustrations, textes y figurant, sans que cette liste soit limitative), à des fins commerciales ou non, sans l’autorisation préalable et écrite de Compliances. Les informations contenues sur le Site sont strictement réservées à un usage personnel, privé et gratuit. Tout usage contraire à la présente clause est constitutif d’acte de contrefaçon pénalement et civilement répréhensible.
- LIENS HYPERTEXTE
Par le présent Site l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. L’Utilisateur est informé que Compliances, n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, Compliances décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.
- INTÉGRITÉ - DÉFAILLANCES TECHNIQUES – FUITE DE DONNEES
Compliances se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour effectuer les interventions techniques, d’amélioration et de maintenance du Site pour assurer son bon fonctionnement ou réparer une panne.
L’Utilisateur est informé que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Compliances s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour prévenir l’Utilisateur de toute difficulté d’accès au site ou toute interruption de diffusion du Site, sans obligation de résultat.
En cas de violation des données personnelles, Compliances notifie la violation dont elle est victime à la CNIL dans les meilleurs délais. Si la violation des données personnelles est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’un Client, Compliances informe dans les meilleurs délais la personne concernée par la violation des données personnelles.
- LOI ET TERRITOIRE DE JURIDICTION
La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français dans le respect des règles du Code de procédure civile.
- POUR CONTACTER COMPLIANCES :
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement des Données collectées, l’Utilisateur est invité à contacter Compliances :
- Par téléphone : 01 42 93 12 31;
- Par courrier : Editions Compliances, 3, Rue de Copenhague, 75008 Paris
- Par email : contact@compliances.media
Document en date du : 18 mai 2026