Guide pratique contrôles comptables anticorruption : ses apports, son décryptage
Caroline Allouët, Director of Product and Strategy, Romain Maillard, Directeur exécutif Compliance, Investigations, Risk Adivsory, Sixthfin
L'AFA a lancé le 26 novembre 2021 une consultation publique pour son projet de guide pratique portant sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise.
L’occasion de revenir sur les modalités de mise en œuvre de ce volet encore souvent en chantier, alors que l’on « fête » les cinq ans de loi Sapin 2. À l’heure où nous rédigeons cet article, la parution de la version définitive serait imminente. Des modifications qui ne devraient pour autant pas impacter la synthèse et les éclairages ci-après.
Parce qu'ils s'appuient sur une matière souvent difficile à appréhender - la comptabilité - les contrôles comptables anticorruption font partie des dispositifs
Sapin 2 dont la mise en œuvre est la moins avancée et la plus complexe à réaliser. Pourtant, la plupart des faits de corruption se traduisant in fine en comptabilité, les contrôles internes comptables occupent une place déterminante dans la prévention des risques de corruption. Les équipes comptables, comme les autres acteurs opérationnels intervenant dans une transaction (achat, vente, …), participent à la maîtrise du dispositif de prévention et de détection de la corruption sur leur périmètre de responsabilité (comptabilisation, règlement).
